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EMPLOI D UNE PERSONNE A DOMICILE et CESU

4 décembre 2017

EMPLOI D UNE PERSONNE A DOMICILE et CESU

Horizons Conseil à Perpignan, revient sur un sujet souvent méconnu : le bénéfice des CESU donné aux dirigeants non employeurs.

Les particuliers peuvent employer directement le salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise pour l’aide à domicile. Le salarié peut être payé par CESU.

Mais qu’est ce qu’un CESU « préfinancé » ?

  • Il s’agit d’un titre acheté par l’entreprise, c’est-à-dire un moyen de paiement utilisé pour s’acquitter de prestations de services à la personne que finance l’entreprise en partie ou en totalité.

Quels avantages pour l’entreprise qui finance les CESU ? 

  • Fiscal : En plus du crédit d’impôt famille égal à 25% des aides versées, la contribution de l’employeur est déductible de son revenu, qu’il soit à l’IS ou à l’IR.
  • Social : La contribution de l’employeur est également exonérée de cotisations et prélèvements sociaux à hauteur de 1830 € par bénéficiaire et par an.

Le dirigeant peut il en bénéficier ?  Oui, dans plusieurs cas

  • Cette aide peut profiter aux dirigeants dans la mesure où l’ensemble des salariés en profite également,
  • Mais le dirigeant peut aussi s’allouer cette aide si la société n’emploie pas de salarié.

C’est ce point qui est souvent méconnu et pourtant, c’est le seul cas où un dirigeant peut profiter d’avantages normalement réservés aux salariés.

Il sera exonéré de cotisations sociales à hauteur de 1830 €, pourra déduire ces mêmes 1830 € de son résultat fiscal (soit une économie d’IS de 310€ au taux normal), et il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 457 € (25%).

Notre Cabinet d’Expertise Comptable reste à votre disposition pour plus d’informations à ce sujet.

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