12 octobre 2017

A compter du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera géré par le régime général de la Sécurité Sociale. Mais quels sont les vrais changements ?

– Au 1er janvier 2018, c’est l’URSSAF qui sera l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants. Cette réforme vise essentiellement, avec un nouvel interlocuteur , à mettre un terme aux dysfonctionnements du RSI.

– De nouveaux droits : L’Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise), actuellement ouverte uniquement aux demandeurs d’emploi, serait ouverte à l’ensemble des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2019 (sous condition de ressources).

– Simplification des formalités : les travailleurs indépendants auront la possibilité d’avoir recours aux services en ligne (inexistants aujourd’hui) : paiement, demande échéancier, délais de paiement, modulation des acomptes, gestion de leur retraite …

– Des modifications dans les cotisations sociales :

*Une hausse des cotisations retraites : qui passent de 17.65% à 17.75% ,

*Une augmentation de la CSG de 1.7 point au 1er janvier, compensée par une baisse de 2.15 points de la cotisation d’allocations familiales et d’un renforcement de la dégressivité de la cotisation maladie-maternité.

Les autres mesures sont marginales.